14/03/2023
Signalement d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène à Beuzeville
Liste de pièces jointes
Liste de pièces jointes
Mesdames et messieurs les maires,
Un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène vient d’être confirmé le 07 mars 2023 dans un élevage de volailles sur la commune de Beuzeville.
Pour éviter tout risque de diffusion du virus à d’autres élevages, le préfet de l’Eure a pris un arrêté définissant des zones réglementées de protection (ZP, 3 km autour du foyer) et de surveillance (ZS, entre 3 et 10km autour du foyer). Une zone réglementée supplémentaire (ZRS) d'un rayon de 10 km supplémentaires autour de ces deux zones est mise en place afin de renforcer la surveillance.
La liste des communes concernées par ces zones est définie en annexe de l'arrêté n°DDPP27-23-034 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de Beuzeville (cf. PJ).
Par ailleurs, compte-tenu de la situation épidémiologique de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage, une zone de contrôle temporaire (ZCT) est mise en place sur l’ensemble du département, en remplacement des quatre ZCT préexistantes qui couvraient 418 communes sur les 585 du département de l’Eure.
Par conséquent, toutes les communes du département de l'Eure font désormais partie d'une zone de contrôle temporaire (ZCT) dans laquelle s'applique notamment des mesures de surveillance renforcée de l'influenza aviaire. Vous trouverez ci-joint l'arrêté n°DDPP-27-23-036 déterminant une zone de contrôle temporaire départementale suite à plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
Ces arrêtés prévoient en particulier le recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d'autres oiseaux captifs, y compris les exploitations non commerciales (basses-cours).
Dans cette optique, nous vous demandons d'encourager les habitants de vos communes détenant des volailles en basses-cours à se déclarer sur le site : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles ou en complétant et nous renvoyant le cerfa_15472-02-1 joint.
Les mesures de biosécurité décrites dans le flyer joint s'appliquent aux basses-cours de vos communes.
En cas de non-respect de la mise à l’abri des volailles, la DDPP peut appliquer une procédure administrative de mise en demeure visant à obtenir l'application de cette disposition.
Des sanctions pénales peuvent également être prises : contravention de 4ème classe (au maximum 750 €) pour non-respect d'une disposition prévue par arrêté préfectoral et contravention de 5ème classe (au maximum 1500 €) pour non respect d'une mise en demeure.
Vous trouverez également en pièce jointe une affichette destinée à informer les promeneurs sur la conduite à tenir en cas de découverte de cadavres d’oiseaux de la faune sauvage.
La surveillance de la mortalité de l’avifaune sauvage est renforcée et la découverte d’oiseaux sauvages morts doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’office français de la biodiversité (OFB) au 02 32 52 05 08 /sd27@ofb.gouv.fr
L'évolution de la situation du département est mise à jour au fil de l'eau sur le site internet de la préfecture : https://www.eure.gouv.fr/Actualites/Lutte-contre-l-influenza-aviaire-hautement-pathogene
Les services de la DDPP restent disponibles pour toute question relative à l'IAHP à l'adresse suivante : ddpp-iahp@eure.gouv.fr
ou par téléphone au 02 32 39 83 00.
Bien cordialement.
La préfecture
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